1. INFORMATIONS LÉGALES
Editeur :
Nom ou raison sociale : la fabrique des saveurs
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Place D’armes 16700 Ruffec
Téléphone : 06 81 39 59 10
Capital social : 10 000,00 €
Email : lafabriquedessaveurs.ruffec@gmail.com
RCS/RM/Siret : 91062856900014
N° de TVA Intracommunautaire : FR29910628569
Délégué à la protection des données : lafabriquedessaveurs.ruffec@gmail.com
Directeur de publication :
Real florent
Prestataire technique :
SAS EDConcept24
CAPITAL SOCIAL 7500 €
N° TVA Intracommunautaire : FR 55804593739
RCS Périgueux : 804593739
Siège social :
78 rue Victor-Hugo
24000 Périgueux
Tél : 09 51 19 48 47
Site internet : www.edconcept24.fr
Email : edconcept24@gmail.com
Hébergeur
OVH France
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ est mis à jour régulièrement par https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/
3. Description des services fournis.
Le site internet https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/s’
Toutes les informations indiquées sur le site https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Tout le contenu de notre site, incluant, de façon non limitative, images, textes, vidéos, graphismes, animations, sons, etc., ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de notre entreprise à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires.
Toute reproduction, modification, publication, même partielle est strictement interdite sans notre accord.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : test. https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/est représenté par tyest, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/
7.2 Finalité des données collectées
https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ s’
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/
7.4 Non-communication des données personnelles
https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/
https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/
Lors du traitement des Données Personnelles, https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ d’
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://patisserie-traiteur-lafabriquedessaveurs.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’éditeur.
11.Propriété intellectuelle :
Tout le contenu de notre site, incluant, de façon non limitative, images, textes, vidéos, graphismes, animations, sons, etc., ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de notre entreprise à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires.
Toute reproduction, modification, publication, même partielle est strictement interdite sans notre accord.